Droit de l'énergie

Nous déploierons toutes nos armes puissantes pour aider votre entreprise d'énergie renouvelable: la connaissance de l'environnement législatif, des pratiques commerciales et des problèmes techniques liés au trafic, et l’expérience avec les procédures auprès des autorités de l’État.

Nous traitons les affaires juridique des dizaines de clients - producteurs d’électricité et de chaleur, investisseurs dans des projets d’énergie verte, négociants en énergie électrique et leurs associations.

Nous pouvons vous aider avec:

  • Préparation de la documentation contractuelle complète pour les sociétés de négoce d’énergie, les distributeurs et les producteurs d’énergie.
  • Fusions et acquisitions des sociétés possédant une centrale électrique (source d'énergie renouvelable): due-diligence juridique de la société acquise, documentation transactionnelle.
  • Développement des centrales électriques (source d'énergie renouvelable), des réseaux de distribution locale et des grilles directs.
  • Litiges sur le droit aux aides d’État, contrôles de surcompensation.
  • Poursuites judiciaires contre l'Office de régulation de l’énergie de la République tchèque.
  • Contrats de performance énergétique.
  • Planification urbaine concernant la construction des nouvelles centrales éoliennes.

Notre expérience:

  • Nous avons aidé à lancer des projets qui stimulent le secteur énergétique tchèque: la première centrale virtuelle d'énergie verte en République tchèque (Amper Market), le Conseil des bâtiments verts de la République tchèque et le premier système collectif de recyclage des panneaux solaires.
  • Au cours des deux dernières années, nous avons participé à plusieurs acquisitions réussies de grands projets d’énergie renouvelable d’une puissance totale installée de plus de 50 MW.
  • Nous protégeons nos clients contre les amendes injustifiées et les actes illicites de l'État et nous avons représenté certains clients devant la Cour européenne des droits de l’homme.
  • Nous aidons les producteurs d'électricité SER et les producteurs de chaleur de biomasse à établir une connexion sans heurts aux réseaux électriques.
  • Nous fournissons des solutions juridiques et contractuelles pour les fabricants des composants pour centrales électriques. Nous avons contribué à la création du premier système collectif de recyclage des panneaux solaires géré par les exploitants des centrales photovoltaïques.

Droit des Sociétés et Droit commercial

Dans le monde complexe des relations commerciales, nous fournissons un soutien aux grandes entreprises et aussi aux PME (petites et moyennes entreprises) dans toutes les transactions commerciales. Nos avocats connaissent les besoins de leurs clients et traitent chaque transaction dans un contexte plus large afin d'aider les clients à prendre une bonne décision. Nous avons aidé à démarrer et à lancer des plans d’entreprise ambitieux. Les clients restent avec nous afin que nous puissions les aider à grandir.

Nous pouvons vous aider avec:

Nous fournissons des services juridiques dans les domaines suivants:

  • Relations contractuelles,
  • Etablissement des sociétés commerciales,
  • Fusions, acquisitions et financements,
  • Conclusion des contrats avec un élément international, choix de la loi applicable et arbitrage,
  • Procédure auprès du Registre du commerce de la République tchèque,
  • Préparer les décisions de toutes les autorités des sociétés commerciales,
  • Augmenter et diminuer le capital propre de la société,
  • Due diligence juridique,
  • Représentation dans les litiges commerciaux,
  • Concurrence déloyale,
  • Mise en conformité GDPR.

Notre expérience:

  • En plus de la rédaction quotidienne des divers documents contractuels, nous assistons nos clients dans des cas spécialisés, tels que la négociation des contrats pour la fourniture des éoliennes d’une valeur de 15 millions d’euros ou le projet du contrat pour la fourniture des logiciels spécialisés pour une centrale virtuelle électrique.
  • Outre les transferts courants des différents types de biens immobiliers, les permis de construire, l’installation des centrales solaires sur les toits des maisons et les services du dépôt fiduciaire, nous avons également acquis de l’expérience dans le domaine des contrats de construction des bâtiments passifs et à basse consommation, y compris leur financement par le biais du contrat de performance énergétique.
  • Nous avons l'expérience approfondie dans les domaines de la due diligence juridique et de l’acquisition des projets de parcs éoliens, d’installations solaires et d’autres structures.
  • Nous sommes l'un des rares cabinets d'avocats tchèques à posséder une vaste expérience dans le domain de la mise en conformité GDPR. Nous avons aidé plus de 40 clients à implémenter le GDPR dans leurs activités.

Droit public

Avec la plus grande équipe d'avocats spécialisés en droit public en République tchèque, nous défendons les particuliers, les entreprises et les communautés contre les interventions illicite des autorités de l'État. Nous aidons les municipalités à mettre en œuvre les principes de bonne gouvernance.

Nous pouvons vous aider avec:

  • Les plans de zonage du point de vue des municipalités ainsi que des propriétaires affectés par les plans.
  • Droit de la construction, conseils sur l'obtention du permis de construction.
  • Litiges contre l’État ou les autorités de l’État en cas d’intervention illicite.
  • Procédures administratives, droit des marchés publics, droit de l'environnement ou procédures fiscales.

Notre expérience:

  • Nous avons porté plus de 200 affaires devant la Cour administrative suprême pour réexaminer les procédures officielles - avec un taux de réussite supérieur à la moyenne.
  • En République tchèque, nous sommes le cabinet d’avocats le plus performante en matière d’examen des plans de zonage illégaux, après en avoir arrêté des dizaines.
  • Nous avons travaillé sur la forme finale du code de procédure administrative, de la loi sur la construction et d'autres règlements.
  • Nous avons gagné des litiges concernant le droit à l'air pur dans les régions d'Ostrava, Ústecko et Karlovarsko, les villes de Brno et de Prague. Sur la base de notre plainte, la cour a clairement indiqué que toutes les régions citées avaient ignoré de manière illégal leur obligation de mettre en œuvre des mesures efficaces pour protéger la santé de la population.
  • Nous avons protégé les intérêts de nombre de nos clients affectés par les réglementations illicites des centrales éoliennes contenues dans les politiques du développement territorial de certaines régions.
  • Notre équipe comprend un ancien représentant du Comité des Nations Unies pour le respect de la Convention d'Aarhus.

Droit de la famille

Divorce, pension alimentaire, droits de visite, partage des biens communs des époux. Ce sont des questions du droit de la famille que nous traitons presque quotidiennement. Nous fournissons des conseils juridiques aux citoyens tchèques ainsi qu'aux étrangers.

Parmi nos clients sont des époux qui divorcent et souhaitent régler leurs biens communs après le divorce, ainsi que des parents d’enfants mineurs qui s’occupent des questions relatives à l’éducation, à la modification du contact ou à l’entretien des mineurs. Pour toutes (mais pas seulement) ces situations, nous sommes ici pour vous.

Nous pouvons vous aider avec:

  • Préparer des accords prénuptiaux et des contrats de mariage pour réglementer le régime matrimonial et son administration
  • Vous représenter dans les procédures relatives à la détermination ou au refus de paternité
  • Assurer la représentation dans les procédures de responsabilité parentale ou prendre soin des actifs et des passifs de l’enfant
  • Vous représenter dans les procédures relatives à la garde ou au droit de visite
  • Assurer la représentation dans les procédures relatives à l'entretien des mineurs, des enfants adultes, des époux, des époux divorcés ou des mères célibataires
  • Fournir tous les services nécessaires dans les procédures relatives au retour de l'enfant en vertu de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d’enfants
  • Vous conseiller et vous représenter dans la procédure de divorce
  • Vous aider à parvenir à un règlement amiable des biens communs des époux après le divorce, ou vous représenter devant les tribunaux
  • Vous conseiller sur les questions de tutelle ou de placement en famille d’accueil
  • Adoption

Notre expérience:

  • Nous avons aidé les parents, dont les enfants ont été enlevés par l’autre parent, à assurer le retour des enfants en vertu de la Convention de La Haye.
  • Nous avons représenté un citoyen tchèque marié à un citoyen du pays de l'Afrique du Nord dans des procédures de divorce et de garde des enfants.
  • Nous préparons régulièrement des accords de partage des biens communs des époux, souvent d’origine différente. Dernièrement, par exemple, pour un couple italo-tchèque.

Comment nous travaillons

L'intention du Frank Bold Consortium est de combiner les meilleures pratiques des entreprises et du secteur à but non lucratif afin de soutenir la vision d’une société libre et responsable à différents niveaux.

Nous nous soucions de l'environnement social et commercial dans lequel nous évoluons. Nous concilions des activités commerciales avec des objectifs socialement bénéfiques. Nous soutenons des activités qui ne reposent pas uniquement sur la génération de bénéfices, mais également sur la promotion de l'intérêt public. Notre cabinet d'avocats investit une partie de ses bénéfices dans les objectifs socialement bénéfiques du consortium.

Nous sommes une société certifiée B Corp - People Using Business as a Force for Good.

Nous sommes une équipe de plus de trente avocats. Notre équipe comprend des meilleurs experts dans divers domaines du droit, par exemple: ancien membre du Comité des Nations Unies pour le respect de la Convention d'Aarhus et membre du Conseil législatif du gouvernement de la République tchèque, membre du groupe d'experts de la Commission européenne, membre du Conseil gouvernemental pour la lutte contre la corruption, membre d'un conseil municipal, plusieurs professeurs d'université, avocat ayant l'expérience de la haute direction et membre du conseil d'administration d'une grande entreprise multinationale, et gagnant du prix Josef Vavroušek. Outre le droit de l'énergie, nous fournissons des services juridiques dans les domaines de la science, de la recherche et de l'innovation; nous sommes des experts en droit public, droit des sociétés, litiges et droit des contrats.

Notre équipe

Pavel Franc

Associé directeur, Avocat

Pavel possède une vaste expérience en matière de litige et de négociation, tant en droit privé que’en droit public.

Pavel Černý

Associé, Avocat

Pavel traite principalement des affaires liées à la construction, au droit constitutionnel et civil et au droit de l’environnement.

Jiří Nezhyba

Associé, Avocat en chef

Jiří se spécialise principalement dans le droit de la construction et de l'énergie, en particulier dans l'énergie éolienne et l’urbanisme.

Martin Kornel

Avocat en chef

Martin est spécialisé dans les domaines du droit des sociétés, du droit des affaires internationales, des contrats et du droit de travail.

Martin Maňák

Avocat en chef, Mandataire

Martin fournit aux clients des conseils juridiques dans tous les domaines du droit civil et commercial, en se concentrant principalement sur le droit des contrats et le droit de l’énergie.

Sandra Podskalská

Avocat

Sandra est spécialisée en droit public, en relations juridiques privées relatives aux biens immobiliers et en demandes d'indemnisation.

Anna Francová

Avocat

Anna s'occupe en particulier du droit de l'énergie, des transferts des biens immobiliers, du droit des contrats et du conseil juridique en matière du droit des sociétés.

Filip Nečas

Avocat

Filip s'occupe principalement des affaires du droit de l'énergie et des litiges entre les producteurs d'électricité SER et les institutions de l’État.

Alžbeta Rosinová

Avocat

Alžběta traite des matières du droit public, en particulier du droit administratif et du droit de l'environnement.

Lenka Hlaváčová

Avocat

Lenka se spécialise dans le contentieux civil, le logement et le droit de la construction.

 

Michal Hloušek

Avocat

Michal s'occupe principalement du litige civil, du droit des contrats et du droit des sociétés. Il a une grande expérience avec des litiges en matière de la location d'appartements et de locaux non résidentiels.

Jan Kubala

Avocat

Jan se spécialise dans les relations juridiques relatives aux biens immobiliers, le droit des sociétés, le droit du travail et le droit des contrats, y compris des contentieux.

Bára Chmelařová

Avocat

Barbora se concentre principalement sur le droit des contrats, le droit immobilier, le droit commercial et la protection des données personnelles.

Kristýna Ryšavá

Avocat

Kristýna traite des cas du droit minier ou de l'évaluation de l'impact sur l'environnement.

Petr Bouda

Avocat stagiaire

Petr se concentre principalement sur les questions du Registre des traités, de la gouvernance d'entreprise des entreprises d'État et des compétences de l'Office suprême de vérification des comptes.

Kristýna Delmar

Juriste

Kristýna fournit des services juridiques en droit privé et public. Elle est spécialisée dans le secteur de l'innovation. Elle a également de l’expérience avec des litiges du droit civil et du droit de la construction.

Hana Sotoniaková

Juriste

Hana aide aux municipalités à mettre en place des processus d'administration transparente et efficace.

Lukáš Prnka

Avocat stagiaire

Lukáš traite le droit public, en particulier le droit administratif et le droit de l'environnement. Il traite aussi le fonctionnement de l'administration publique.

Jitka Kmošková

Avocat stagiaire

Jitka traite en particulier le droit des contrats et le droit du travail. Elle est spécialisée dans la protection des données personnelles et les obligations découlant du règlement GDPR.

 

Natálie Pecháčková

Avocat stagiaire

Natálie est spécialisé en droit civil et commercial, notamment en droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle et droit des technologies de l'information.

Petr Kocmánek

Avocat stagiaire

Petr traite le droit des sociétés, droit de la famille, droit du travail et droit commercial. Il est spécialisé dans la protection des données personnelles.

Barbora Marečková

Avocat stagiaire

Bára s'occupe de l'agenda juridique de nos clients du secteur de l'énergie.

Petra Urbanová

Avocat stagiaire

Petra traite le droit administratif, le droit de l'environnement et le droit de la planification municipale.

Martin Fadrný

Juriste, Développement commercial

Martin s'occupe du développement des affaires de notre bureau. Il est également spécialisé en droit public.

Contact

Avez-vous besoin de notre service juridique? Contactez Michal Hloušek.
Il vous répondra dans un délai de deux jours ouvrables.

mob. +420 770 174 254
michal.hlousek@fbadvokati.cz

Conditions de prestation de services juridiques
Comment traitons-nous les données personnelles

Praha

Drtinova 10
150 00 Praha
info@fbadvokati.cz

Brno

Údolní 33,
602 00 Brno
Czech Republic
info@fbadvokati.cz

Ostrava

Sokolská třída 24
702 00 Ostrava
info@fbadvokati.cz

Brusel

Rue d’Edimbourg
261050 Brussels – Belgium
susanna.arus@frankbold.org

Krakow

ul. Bandurskiego 22/4
31-515 Krakov – Polsko
krakow@frankbold.org
frankbold.pl